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    Algemene voorwaarden

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ELECTRO-CHOC

    Dernière mise à jour : Avril 2026


    APERÇU

    Bienvenue chez Electro-Choc ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Electro-Choc, nom commercial de KOTO SRL (BCE 0883.569.535 – TVA BE0883.569.535), dont le siège social est établi Grand Route 137, 7000 Mons, Belgique.

    Electro-Choc exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Electro-Choc utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

    Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

    Veuillez lire attentivement ces CGV, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques. Ces conditions sont régies par le droit belge et le droit européen, notamment le Code de droit économique belge (Livre VI) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

    En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGV et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces CGV ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.


    ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

    En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de 18 ans (majorité légale en Belgique). Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre représentant légal pour utiliser les Services.

    Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

    Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.


    ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

    Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

    Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, nous fournissons, avant la conclusion du contrat, les informations essentielles relatives aux caractéristiques principales des produits, leur prix total (TVA et frais de livraison inclus), ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

    Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et pouvons limiter les quantités proposées.


    ARTICLE 3 – COMMANDES

    Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Electro-Choc se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Electro-Choc. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

    Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

    Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN] et au droit de rétractation légal de 14 jours (voir Article 5).

    Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.


    ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

    Conformément à la législation belge, tous les prix affichés sur notre site sont des prix TTC (toutes taxes comprises), exprimés en euros (€). Les frais de livraison éventuels sont clairement indiqués avant la validation de votre commande.

    Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation.

    En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, résultant notamment d’un bug technique, d’une erreur d’encodage ou d’une anomalie évidente, nous nous réservons le droit d’annuler la commande concernée, même après envoi de la confirmation de commande. Dans ce cas, le client en sera informé dans les meilleurs délais et tout montant éventuellement payé sera intégralement remboursé. Cette disposition ne s’applique qu’aux erreurs de prix manifestes et évidentes, qu’un consommateur normalement attentif pouvait raisonnablement reconnaître comme telles.

    Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGV, les conditions de la promotion prévaudront.

    Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes pour tous les achats effectués. Nous acceptons les modes de paiement suivants : Bancontact, cartes de crédit (Visa, Mastercard), virement bancaire et écochèques (selon les modalités décrites dans notre Centre d'Aide).


    ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

    Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit à l'adresse info@electro-choc.be ou par courrier à KOTO SRL, Grand Route 137, 7000 Mons.

    Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice) et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

    Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

    Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.


    ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

    Nous livrons exclusivement en Belgique. Les délais de livraison indiqués (généralement 3 à 5 jours ouvrables) sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme.

    Conformément à l'article VI.43, §2 du Code de droit économique, sauf accord contraire, la livraison doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, vous avez le droit de résilier le contrat et d'obtenir un remboursement intégral.

    La livraison standard consiste à déposer l'article sur le pas de votre porte (maximum 3 marches). Des options d'installation et de reprise de l'ancien appareil sont disponibles (voir notre Centre d'Aide).


    ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE

    Conformément aux articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil belge (transposition de la Directive européenne 2019/771), tous nos produits bénéficient d'une garantie légale de 2 ans à compter de la livraison.

    Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui se manifeste dans un délai de deux ans. Durant la première année, tout défaut est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Au-delà, il vous appartient de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.

    En cas de défaut de conformité, vous avez droit, dans un premier temps, à la réparation ou au remplacement du produit. Si cela s'avère impossible ou disproportionné, vous pouvez obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.

    Certains de nos produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale constructeur étendue jusqu'à 5 ans, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit concernée. Cette garantie commerciale ne limite en aucun cas vos droits au titre de la garantie légale.

    Pour toute demande relative à la garantie, contactez notre SAV : info@electro-choc.be ou 0471/38.40.27.


    ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Electro-Choc (KOTO SRL) ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit belge et européen en matière de propriété intellectuelle, notamment le Code de droit économique (Livre XI) et les directives européennes applicables.

    Les présentes CGV vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée constitue une violation du droit de la propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites.


    ARTICLE 9 – OUTILS OPTIONNELS

    Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

    Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation des outils optionnels se fait sous votre entière responsabilité.


    ARTICLE 10 – LIENS VERS DES TIERS

    Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.


    ARTICLE 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

    Electro-Choc est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente effectuée dans notre boutique est réalisée directement avec KOTO SRL (Electro-Choc). Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Electro-Choc.


    ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

    Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

    Le responsable du traitement est KOTO SRL, Grand Route 137, 7000 Mons. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à info@electro-choc.be.

    Vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès à vos données personnelles
    • Droit de rectification des données inexactes
    • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
    • Droit à la limitation du traitement
    • Droit à la portabilité de vos données
    • Droit d'opposition au traitement

    Pour exercer ces droits, adressez votre demande à info@electro-choc.be. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

    Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].


    ARTICLE 13 – AVIS CLIENTS

    Si vous soumettez des avis, commentaires ou retours d'expérience, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser à des fins de promotion et d'amélioration de nos Services.

    Vous déclarez que vos avis sont sincères, qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et qu'ils ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire ou malveillant. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout avis non conforme.


    ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

    Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis.


    ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

    Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, de violer toute réglementation belge, européenne ou internationale, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de harceler ou nuire à autrui, de transmettre des informations fausses, d'envoyer du contenu non sollicité (spam), ou d'utiliser des robots, outils de scraping ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services.

    Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes CGV.


    ARTICLE 16 – RÉSILIATION

    Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, sous réserve du respect de vos droits légaux en tant que consommateur.


    ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Dans la mesure maximale autorisée par le droit belge, Electro-Choc (KOTO SRL), Shopify et leurs partenaires ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services.

    Cette limitation ne s'applique pas aux cas de dol, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ni aux droits que vous confère la garantie légale (Article 7). Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter les droits impératifs du consommateur tels que prévus par le Code de droit économique belge.


    ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

    Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal belge compétent, cette disposition sera réputée dissociée des présentes CGV sans affecter la validité des autres dispositions.


    ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

    Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Electro-Choc (KOTO SRL) et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord antérieur.


    ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

    Conformément au Règlement européen n° 524/2013, en cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

    Tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, de saisir le tribunal de votre domicile conformément au droit européen.


    ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV

    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées conformément à la législation belge. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.


    ARTICLE 22 – COORDONNÉES

    Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter :

    KOTO SRL – Electro-Choc
    Grand Route 137
    7000 Mons, Belgique

    📧 info@electro-choc.be
    📞 0471/38.40.27
    💬 WhatsApp

    BCE : 0883.569.535
    TVA : BE0883.569.535